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Conditions générales de ventes

ENTRE PROFESSIONNEL

SAUCE PIQUANTE FRANCE
3 A rue du Sommerberg
67750 SCHERWILLER, France
Téléphone : 03.90.58.61.01
Adresse de messagerie : info@sauce-piquante.fr Site web : www.sauce-piquante.fr

 

 

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la SARL SAUCE PIQUANTE FRANCE et de son client dans le cadre de la vente de marchandises (ou services) proposées par la SARL SAUCE PIQUANTE FRANCE.
Toute prestation accomplie par la société SARL SAUCE PIQUANTE FRANCE implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

 

1. Les commandes :

 

Les commandes sont prises par téléphone, e-mail ou fax. Elles ne sont validées et préparées qu’une fois le bon de commande ou la facture proforma validée et payé par le client. La commande est ensuite préparée, les marchandises sont vendues par carton complet sauf mention contraire sur le tarif. En cas de rupture de stock le client sera contacté afin de trouver une alternative de remplacement.

Une fois la commande validée par le client, l’acheteur ne peut en aucun cas annuler sa commande, ni refuser sa commande. La SARL SAUCE PIQUANTE FRANCE se garde le droit de ne pas commercialiser certains produits aux clients professionnels.

 

2. La livraison :

 

La livraison est réalisée par un prestataire externe soit mandaté par la SARL SAUCE PIQUANTE FRANCE, soit par le client. Dans les deux cas la marchandise voyage aux risques et périls du destinataire. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Aucun retard de livraison ne pourra donner au client le droit d’annuler la vente ou de refuser la marchandise expédiée ou de réclamer des dommages et intérêts.

Sarl SAUCE PIQUANTE FRANCE – RCS Colmar TI 519 626 394 – N° TVA FR51519626394

Le prix de la livraison est mentionné dans l’offre transmise au client. Des frais de livraison supplémentaires peuvent être appliqués en cas d’inaccessibilité de la zone de livraison ou en cas d’absence lors de la livraison (générant des frais de double présentation du transporteur).

 

3. Réception de la marchandise

 

La livraison sera accompagnée d’un bordereau de livraison ou d’une facture. En cas de dégradation il est impératif :

  • d’émettre des réserves directement au chauffeur en précisant le nombre de références manquantes ou cassées.
  • les réserves doivent être notées sur le bordereau de transport en précisant le nombre de colis manquants ou cassés
  • de faire parvenir une lettre recommandée dans les 48h après réception au transporteur lui demandant le remboursement des produits endommagés
  • de contacter la SARL SAUCE PIQUANTE FRANCE afin de l’avertir des produits endommagés.

 

4. Avoir :

 

En cas de marchandises manquantes ou cassées, un avoir sera édité et valable pendant un an à partir de la date de facturation. Le client dispose de 5 jours pour mentionner toute marchandise manquante ou cassée. Il devra avertir la SARL SAUCE PIQUANTE FRANCE par e-mail ou courrier avec accusé de réception. La SARL SAUCE PIQUANTE FRANCE se garde le droit de demander tout justificatif qu’elle jugera nécessaire afin de prouver la casse ou les manquants éventuels.

 

5. Conservation des produits :

 

Une fois la marchandise réceptionnée par le client, celui-ci est responsable de la bonne conservation et mise en vente des produits afin d’éviter toute altération pouvant le rendre impropre à la consommation. La SARL SAUCE PIQUANTE FRANCE ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable une fois les marchandises réceptionnées et acceptées par le client.

 

 

6. Reprise des produits :

 

La SARL SAUCE PIQUANTE FRANCE ne reprend pas les produits invendus ou dont la date de durabilité minimale est dépassée.

 

7. Conditions de règlement :

 

La SARL SAUCE PIQUANTE FRANCE accepte les règlements suivants :

  • Par chèque
  • Par carte bancaire
  • Par virement bancaire
  • Par traite directe
  • Par Paypal

Ces modes de règlement peuvent être amenés à évoluer sans avoir à fournir de justificatif.

 

8. Délai de règlement :

 

Le montant intégral de la facture devra être réglé au moment du passage de la commande. Si le règlement n’a pas été réalisé après un délai de quinze jours la commande sera annulée. Un délai de règlement de trente jours à partir de la date de facture peut être accordé entre les deux parties. La SARL SAUCE PIQUANTE FRANCE se réserve le droit de demander une partie ou la totalité du règlement avant l’expédition de la marchandise.

 

9. Pénalités de retard :

 

Tout retard de paiement entrainera, conformément à l’article L441-6 du code du commerce, l’application de pénalités de retard, calculées sur la base du taux directeur de la BCE majoré de dix points de pourcentage à compter de la date d’exigibilité du paiement et d’une indemnité forfaitaire de compensation de frais de recouvrement de quarante euros.

En cas de nouvelle commande, la SARL SAUCE PIQUANTE FRANCE peut exiger le règlement comptant de l’intégralité des marchandises. Toute marchandise livrée et non réglée reste la propriété de la SARL SAUCE PIQUANTE FRANCE. De ce fait toute marchandise non réglée pourra être enlevée chez le client et restituée à la SARL SAUCE PIQUANTE France.

 

10. Les dangers de consommation:

 

Sauce piquante commercialise des sauces extrême qui peuvent mettre en danger certains consommateurs si celles-ci ne sont pas utilisé avec précaution. La responsabilité des dommages causés ne revient pas à Sauce piquante à  défaut d’avoir effectué de la prévention.

 

11. Données personnelles

 

Sauce Piquante France ne revend et n’échange aucune donnée personnelle. Les informations collectées sont utilisées uniquement en interne pour améliorer la démarche qualité auprès de ses clients. Seul l’email communiqué lors de la création de compte et le bon de commande sont transmis à AVIS VERIFIES en conformité avec la législation française.